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Histoire de la réglementation du radioamateurisme en France.

(pas de question à l’examen)

Tout au long du XIXème siècle, les théories sur l’électricité, les ondes et la lumière sont développées

Avant 1800, on ne connaissait que l’électricité statique, qui permettait de faire des expériences intéressantes et souvent spectaculaires, mais sans réel intérêt pratique. La mise au point de la pile électrique par Alessandro Volta en 1799 fut une grande révolution car on dispose pour la première fois d’une source d’électricité continue et stable. Fresnel émet la théorie vibratoire de la lumière en 1818 ; en 1820, Oesrsted découvre par hasard qu’un fil parcouru par un courant continu fait dévier l’aiguille d’une boussole ; en 1827, Ohm découvre les lois fondamentales de l’électricité et Ampère imagine le galvanomètre ; en 1831, Faraday décrit l’induction électromagnétique tandis que Henry découvre l’auto-induction et que Ruhmkorff invente la bobine d’induction. En 1832, Samuel Morse conçoit l’idée du télégraphe électrique après une conversation sur l’utilisation de l’électro-aimant mais il faut attendre 1844 pour que le premier message officiel utilisant le code Morse soit transmis depuis la Cour Suprême du Capitole vers le dépôt des chemins de fer de Baltimore. Le lien entre les phénomènes électriques et magnétiques est établi par Maxwell et ses équations en 1864. Le premier congrès international d’électricité qui se tient en 1881 à Paris décide des noms et des définitions des principales unités électriques. A la fin du XIXème siècle, les ondes radioélectriques sont un vaste champ d’expériences : en 1887, Heinrich Hertz met en évidence les ondes grâce à ses sphères et son éclateur ; en 1890, Édouard Branly met au point son cohéreur ; l’amiral russe Alexandre Popov équipe ses navires d’antennes filaires en 1895. Mais tout ceci reste au stade d’expériences de laboratoire.

L’aventure de la radio commence réellement avec Guglielmo Marconi

En combinant différents équipements existants, réalise le premier système efficace de radiocommunication : liaison expérimentale sur 2 km à Bologne en 1896, sur 13 km au Pays de Galles en 1897 puis liaisons commerciales régulières trans-Manche à partir de 1899. Enfin, en décembre 1901 après des essais infructueux, Marconi, à Terre Neuve (Canada), perçoit une série de S en code Morse en provenance de Poldhu (Sud Ouest de l’Angleterre), à près de 3540 km, montrant que la rotondité de la Terre n’est pas un obstacle.

En France, après la première liaison radio effectuée par Eugène Ducretet

Le 15 novembre 1898 entre le sommet de la Tour Eiffel et le Panthéon (4 km), Gustave Eiffel prend contact en 1901 avec le capitaine Ferrié, polytechnicien, officier du 8ème Régiment du Génie et chef des transmissions de l’armée française, pour faire de la Tour un support d’antenne de communication à longue distance. Ferrié met au point en 1903 un détecteur électrolytique, nettement plus performant que le cohéreur de Branly mais pas autant que la galène utilisée à partir de 1910. Avec ce système, une liaison est établie avec les forts des environs de Paris dès 1903 et avec l’Est de la France en 1904. Cette année-là, Flemming met en évidence l’effet diode de la lampe à incandescence d’Edison et, deux ans plus tard, Lee de Forest invente la triode « Audion », premier système d’amplification.

En octobre 1906, la première Conférence Radiotélégraphique Internationale rassemble à Berlin 29 Etats et établit le principe de l’obligation de communication entre les navires en mer et la terre ferme en allouant deux longueurs d’onde : 300 et 600 mètres. Pendant ce temps, à Paris, une station radio militaire permanente est installée dans un baraquement en bois sur le Champ de Mars, entre l’École Militaire et la Tour Eiffel, ce qui sauve cette dernière de la démolition prévue pour son 20ème anniversaire, en 1909, car l’antenne est formée de plusieurs câbles partant du baraquement et convergeant vers le sommet de la Tour. Les progrès techniques font que la portée de l’émetteur de la Tour Eiffel passe à 6000 km en 1908. Au même moment, le lieutenant de vaisseau Camille Tissot, reconnu pour ses travaux sur la TSF à bord des navires, est missionné pour la création du service de transmission de l’heure par TSF à la Tour Eiffel : l’heure de Paris permettra de régler les chronomètres des navires en mer utilisés pour calculer leur longitude à partir de mai 1910.

Le premier contact français entre amateurs

qui n’avaient pas encore d’indicatifs d’appel eut lieu en 1907 à Orléans. Dans les années suivantes, les techniques se fiabilisent et les expérimentations se développent. En 1912 est créée la Direction de la TSF, rattachée au ministère des Travaux Publics. Le naufrage du Titanic en avril 1912 montre l’utilité des opérateurs radio à bord des navires. Fin 1913, Armstrong dépose deux brevets utilisant l’audion : le récepteur à réaction et l’oscillateur HF générant des ondes entretenues (continuous waves ou CW en anglais). Toutefois, la technique de l’émetteur à étincelles (ondes amorties) continuera à être utilisée jusque dans les années 1930 puis sera interdite par l’UIT à partir de 1949.

Lorsque la guerre éclate en 1914, la télégraphie militaire devient primordiale

Les rapports et les ordres circulent rapidement et, dans les tranchées, les radiocommunications sont préférées aux lignes téléphoniques qu’il faut constamment maintenir à cause des bombardements. En revanche, les communications devront être codées puisque l’ennemi peut les capter. Pendant la guerre, les émissions d’amateur sont interdites et le Génie militaire a besoin de ces opérateurs et de ces techniciens. Ils se retrouvent pour la plupart au 8ème Génie basé au Mont Valérien (à Suresnes, près de Paris) où Ferrié, qui est promu Général, coordonne les recherches pour améliorer les télécommunications sans fil. A la fin de la guerre, la technique a largement évolué puisque la « triode TM » (Télégraphie Militaire), fabriquée près de Lyon, est d’utilisation courante.

Dés 1921, un réseau d’émission d’amateur fonctionne dans la région de Marseille.

Chacun s’identifie avec un indicatif personnel de son choix : presque tous les nouveaux amateurs utilisent “ 8xxx ” (chiffre 8 suivi de 3 lettres), signe de l’influence des anciens du 8ème Génie. Sous la pression des amateurs, la Direction de la TSF délivre le 13 juillet 1921 la première autorisation d’émission d’amateur sous l’indicatif “ 8AA ” à André Riss de Boulogne sur Mer. L’administration française donne le chiffre 8 suivi de deux lettres pour tous les opérateurs (Métropole et colonies). Le préfixe de nationalité F n’existe pas. C’est un chiffre qui, en Europe, indique la nationalité (en France, c’est le chiffre 8 ; 1 pour l’Italie, 4 pour l’Allemagne, 9 pour la Suisse, …). Pour les autres continents, il n’y a pas de préfixe de nationalité.

1922 est l’année de la naissance de la radiodiffusion en France

Après le premier concert diffusé en juin 1921 par le Poste de la Tour Eiffel (sur 2600 m), le programme devient régulier et, à partir de janvier 1922, s’étoffe régulièrement de musique en direct avec orchestre ou chanteur dans le studio et diffuse chaque jour la météo. Puis, dans les mois qui suivent, des stations commerciales financées par les « réclames » font leur apparition à Paris et en province (Lyon, Bordeaux). Ces stations sont animées par un « speaker » qui assure la transition entre les émissions musicales, les causeries et les premières émissions de fiction radiophoniques. Rapidement, les volumineux « postes à lampes » commencent à trôner dans les salons. Le premier contact intercontinental amateur a lieu le 28 novembre 1923, entre 8AB (Léon Deloy de Nice) et 1MO (Fred Schnell d’Hartford – Connecticut) sur 103 mètres de longueur d’onde. Jusqu’à cette date, une longueur d’onde de moins de 200 mètres était considérée comme inexploitable…

Le décret du 24/11/23 réglemente les « postes radioélectriques privés »

Les « postes d’amateur » relèvent de la 5ème catégorie) et il précise les conditions d’utilisation d’une station amateur (100 watts de 180 à 200 mètres de longueur d’onde). L’arrêté du 12/12/23 fixe les conditions de délivrance du certificat d’opérateur (CW à 8 mots/mn sans technique). Les personnes autorisées antérieurement doivent subir l’examen avant le 31/3/24, ce qui ne se fait pas sans heurts… Lors de la Pâques 1925, le premier Congrès International regroupant tous les amateurs de TSF (amateurs de concerts radiophoniques et amateurs émetteurs représentés par diverses associations) se déroule à Paris (amphithéâtre de la Sorbonne) sous l’impulsion de l’ARRL (American Radio Relay League, association des radioamateurs américains) déjà créée et très active. Lors de ce Congrès, l’émission d’amateur se structure : l’IARU (Union Internationale des RadioAmateurs) et le REF (créé pour l’occasion et représentant les amateurs émetteurs français) sont créés le 18 avril 1925.

Le décret du 28 décembre 1926 réglemente la situation des stations privées d’émission

Et prévoit qu’un arrêté déterminera les conditions techniques et d’exploitation (cet arrêté sera publié le 13 août 1928 puis remplacé par l’arrêté du 10 novembre 1930). Le décret prévoit que les certificats d’opérateurs sont délivrés après une enquête administrative préalable, la validation des connaissances réglementaires et techniques par un examinateur et la « capacité de transmission et de réception de signaux morses à la vitesse de 10 mots par minute ». Le développement des contacts intercontinentaux amène l’IARU à instaurer à partir du 1er février 1927 un système de préfixe à deux lettres, où la première lettre indique le continent et la deuxième lettre le pays (eF pour la France), suivi d’un chiffre.

En novembre 1927, la conférence de Washington

Réunissant près de 80 pays au sein du Comité Consultatif International des Radiocommunications (CCIR), répartit le spectre entre 10 et 60.000 kHz. Plusieurs bandes sont allouées au service amateur (80, 40, 20, 10 et 5 mètres) et un système international de préfixe de nationalité est défini : la France obtient la lettre F. Dès 1928, l’administration délivre des indicatifs F8xx pour les personnes autorisées en France Métropolitaine. Le premier ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones est créé le 21/02/1930 ; la Direction de la TSF y est rattachée.

L’arrêté du 10 novembre 1930 (conditions techniques des stations) remplace l’arrêté d’août 1928. Ces deux textes (décret de 1926 et arrêté de 1930) resteront en vigueur sans modification majeure jusqu’en 1983. La puissance d’alimentation de l’émetteur est limitée à 100 watts. « Chaque poste devra être muni d’appareils de mesures permettant de suivre les conditions de fonctionnement des appareils d’émission et notamment d’un ondemètre ou de tout autre dispositif susceptible de mesurer les ondes avec une précision de 0,5 % ». Le décret précise que « préalablement à la délivrance de l’autorisation d’exploitation, les caractéristiques techniques des postes sont vérifiées à l’occasion des épreuves pratiques que doivent subir les opérateurs chargés de la manœuvre de ces postes ». Ainsi, l’indicatif d’appel est attribué non pas à un opérateur mais à une station. En 1932, la conférence de Madrid procède à la refonte des préfixes de nationalité avec des sous-localisations et attribue aux radioamateurs la bande des 160 mètres. Le CCIR est regroupé avec le CCIT (qui gère les questions de télégraphie) au sein d’une nouvelle organisation, l’UIT (Union Internationale des Télécommunications). Fin 1932, la série des F8xx est entièrement attribuée ; les nouveaux indicatifs sont des F3xx. En 1934, un certificat d’opérateur phoniste est créé et les indicatifs attribués sont de la série F3xxx (3 lettres). A partir du 1/1/34, la France et les trois autres pays fondateurs de l’UIT (USA, Royaume-Uni et Italie), obtiennent la possibilité de n’utiliser qu’une seule lettre de préfixe pour leurs indicatifs nationaux. Rien ne change pour les radioamateurs de France Métropolitaine mais pas pour ceux des colonies et d’outre-mer. Au 1/1/35, l’ensemble des indicatifs utilisés dans les colonies et protectorats français est mis en conformité avec la conférence de Madrid : le préfixe de localisation comporte deux lettres suivi du chiffre 8. En 1939, des indicatifs F9xx sont attribués.

Le 28 août 1939, la guerre approche

Et l’administration informe chaque radioamateur qu’il doit cesser immédiatement tout trafic et mettre sa station hors d’état de fonctionner en démontant l’antenne, débranchant l’alimentation et en enlevant les lampes. Lors de la mobilisation de septembre 1939, 250 membres du REF rejoignent les rangs du 8ème Génie comme opérateurs radio. Pendant la Seconde Guerre mondiale, pour déchiffrer les codes des communications militaires allemandes, le Royaume-Uni développe dans le plus grand secret Colossus, première machine de calcul totalement électronique utilisant uniquement des tubes à vide (et non plus des relais) et des rubans perforés qui contenaient à la fois le programme et les données. Les premiers ordinateurs de l’après-guerre garderont une architecture similaire.

L’émission d’amateur redevient progressivement autorisée en France,

au cours de l’année 1946 mais les opérateurs doivent obligatoirement connaître le Morse conformément au RR de l’UIT, alors qu’avant 1939, il y avait des phonistes et des graphistes. Certains phonistes continuent néanmoins d’émettre avec leurs anciens indicatifs F3xxx : ce sont les « noirs » qui seront sévèrement réprimés. Les conditions d’exploitation des stations sont limitées (puissance limitée à 50 W d’alimentation de l’étage final, émission en mobile interdite, …). A partir de 1946, les F7 sont attribués aux militaires alliés et les F0 aux étrangers civils présents en France. La Direction de la TSF prend le nom plus moderne de Direction des Services Radioélectriques (DSR).

La Conférence d’Atlantic City (mai à octobre 1947)

est dense : le siège de l’UIT est transféré de Berne à Genève, l’UIT devient une institution spécialisée dépendant de l’ONU et le RR est profondément remanié (recodification des classes d’émission et de l’alphabet phonétique, définition des 3 régions, plan de bandes défini jusqu’à 10,5 GHz). Dans les laboratoires Bell, en 1947, Brattain, Bardeen et Shockley inventent le transistor pour remplacer les tubes à vide et rendre le service de téléphonie longue distance plus fiable. A partir du 1er janvier 1949, la puissance d’alimentation maximum de l’étage final passe à 100 watts pour les fréquences supérieures à 28 MHz mais reste limitée à 50 watts en dessous de 28 MHz. La télévision (819 lignes, 2 kW PAR sur 180 MHz) fait son apparition depuis la Tour Eiffel en 1950. En 1955, Sony commercialise le TR-55, premier récepteur AM (PO) transistorisé qui devient très populaire avec son alimentation à 4 piles AA et ses 560 grammes, une révolution par rapport aux énormes postes à lampes : la radio s’écoute n’importe où ! En 1956, IBM commercialise le premier ordinateur transistorisé équipé de mémoires vives à tore magnétique et de disques durs, le Ramac 305.

En octobre 1957, l’URSS met Spoutnik sur orbite. Ce premier satellite qui émettra pendant 2 mois son fameux « bip-bip » (HI en Morse) sur 20 et 40 MHz marque le début de l’aventure spatiale. Au début des années 50, l’administration réattribue les indicatifs F8 et F3 abandonnés par les anciens titulaires avant d’attribuer, à partir de 1957, des indicatifs F2xx

En 1959, le RR répartit le spectre jusqu’à 40 GHz

Et dispense les opérateurs exploitant des fréquences supérieures à 100 MHz de l’examen de télégraphie. Cette disposition est transcrite en droit français par le décret du 12/03/62 (mis en application au 1/1/63) avec la création du nouveau certificat d’opérateur “ Téléphoniste ” qui se voit attribué la série F1xx (à 2 lettres). Les premiers cibistes apparaissent en France à l’aube des années 1960 grâce à du matériel radioamateur ou professionnel importé sous le manteau (utilisé alors aux États-Unis par les taxis ou les ambulances). Ces pionniers risquaient la prison, confiscation et destruction de leur matériel, ainsi que de lourdes amendes, mais bénéficiaient en pratique d’une large tolérance. En 1965, lorsque la série F2 fut épuisée, des indicatifs F5xx sont attribués puis des indicatifs F6xxx (à trois lettres) à partir de 1967. En 1968, la série F1xx étant épuisée, la série F1xxx (trois lettres) est attribuée aux téléphonistes. Lorsque le téléphoniste devient télégraphiste (examen à 10 mots/mn en lecture et manipulation), il change d’indicatif (F1ABC devient F6DEF). A partir de 1969, des universitaires mettent au point un réseau à transfert de paquets nommé Arpanet, n’utilisant pas le réseau téléphonique et reliant des ordinateurs militaires américains. En 1971, Intel lance sur le marché son processeur 4004 constitué de 2300 transistors réunis dans un seul composant. Le circuit intégré ne gère que 4 bits et est cadencé à 108 kHz mais il marque la naissance des microprocesseurs.

Lors de la conférence de Malaga-Torremolinos de 1973,

l’exemption de l’examen de morse est étendue à toutes les fréquences supérieures à 30 MHz, ce qui ne change pas grand-chose pour les radioamateurs français car, à cette époque, aucune bande n’est attribuée entre 29,7 et 144 MHz. Fin 1973, la DSR est regroupée au sein de la Direction des Télécommunications et du Réseau International (DTRI), nouvellement créée et toujours rattachée au Ministère des Postes. En 1973, le département de la Défense des Etats-Unis lance le programme Navstar, un système de géolocalisation mondial fonctionnant sur l’exploitation de signaux radio transmis par une constellation d’au moins 24 satellites dédiés et équipés d’horloges atomiques. Ceux-ci sont lancés entre 1978 et 1995 mais il faudra attendre 2000 pour que la fiabilité et la précision du système s’ouvrent au civil sous le nom de GPS. À partir de 1978, les « radios pirates » (bande FM), souvent soutenues par des associations d’opposition politique, se multiplient dans toutes les régions de France. En 1980, la DTRI est renommée Direction des Télécommunications et des Réseaux Extérieurs (DTRE).

En 1981, avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand

Un vent de liberté souffle sur les ondes françaises : les « radios libres » sont légalisées (création de la HACA, Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en juillet 1982) et la bande CB, en pleine explosion, est enfin autorisée avec la publication en décembre 1982 de la norme NFC 92412 (40 canaux, 4 watts crêtes, AM/FM/BLU). Le lancement commercial du Minitel en 1982 permet aux français d’accéder à de nombreux services en ligne tandis que, début 1983, Arpanet adopte le protocole TCP/IP créé en 1974 et s’ouvre aux utilisations commerciales : ce réseau s’impose rapidement dans le monde entier et prend le nom d’Internet.

L’arrêté 83-566 du 1/12/1983 signé par le ministre des télécommunications modifie le déroulement des épreuves

Les examinateurs qui faisaient passer l’examen à domicile ou dans les radio-clubs sont remplacés par une épreuve se déroulant dans un centre d’examen (d’abord sur papier puis sur un Minitel à partir de mai 1985 et sur un magnétophone pour l’épreuve de Morse, toujours à 10 mots par minute, sans manipulation). L’examen se compose de deux parties : réglementation et technique. Il est réussi si la moyenne pondérée des deux épreuves est atteinte avec une note minimum de 10/20 en réglementation et 8/20 en technique. Il est prévu la création de deux certificats d’opérateur novices (groupes A et B) une fois précisés les conditions techniques et le programme des épreuves par une instruction, laquelle ne sera publiée qu’en 1989. La France applique dès 1985 la recommandation CEPT T/R 61-01 (libre circulation) et les bandes WARC (10, 18 et 24 MHz) sont ouvertes au trafic.

Issue de la première cohabitation, la loi du 30/09/86 remplace la HACA par la CNCL (Commission Nationale de la Communication et des Libertés) au moment de la privatisation de TF1 et de l’apparition de nouvelles chaînes de télévision privées. La CNCL gère les « stations radioélectriques privées de toute nature ». Aussi, la tutelle des radioamateurs, exercée depuis l’origine par une direction du ministère des postes et télécommunications, est confiée en 1986 à la CNCL. Dans le mouvement de l’alternance de 1988, la loi du 17/01/1989 crée le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) en remplacement de la CNCL mais la gestion des radiocommunications privées, dont hérite le CSA, n’a aucune place dans ses missions.

La publication de l’instruction de 1989 permet la délivrance des premiers certificats d’opérateur novice (avec réglementation et technique allégée et, pour les graphistes novices, CW à 5 mots/mn). Il y a maintenant 5 classes d’opérateur (A : novice téléphoniste, B : novice télégraphiste, C : téléphoniste, D : télégraphiste, E : télégraphiste confirmé après 3 ans de classe D). Le préfixe de l’indicatif d’appel passe à 2 lettres pour tous les radioamateurs de France continentale : F suivi de la lettre indiquant la classe de l’opérateur (F6DEF devient FE6DEF). En 1990, la recommandation CEPT T/R 61-02 (programme HAREC) voit le jour, elle ne sera réellement appliquée en France qu’en 1997.

Avec la loi 90-1170 réglementant les télécommunications (LRT) du 29/12/90, le CSA est déchargé de la tutelle qui revient à la DRG (Direction de la Réglementation Générale, rattachée au ministère de l’industrie et créée en 1989 dans le cadre de la transformation de La Poste et de France Télécom en établissements publics). Cette même loi modifie le L33 du Code des P&T qui encadrait la « réception de signaux électriques de toute nature » : l’écoute devient libre ; en conséquence, l’administration ne délivre plus d’indicatif individuel d’écoute. D’autre part, l’enquête administrative de police préalable à la délivrance d’un indicatif est supprimée car les radioamateurs passent d’une licence individuelle à une licence générale (c’est la conséquence du « librement établi » du L33-3). En 1993, la DRG devient la DGPT (Direction Générale des Postes et Télécommunications). En mai 1993, le préfixe pour la France continentale revient à la lettre F (sauf indicatifs spéciaux) suivie d’un chiffre déterminant la classe de l’opérateur (système encore en vigueur aujourd’hui). Ainsi, le téléphoniste F1ABC devient FC1ABC en 1989 ; ayant réussi l’examen de télégraphie, il devient FD1ABC puis, trois ans après, FE1ABC et enfin F5ABC en 1993.

En décembre 1997, l’harmonisation européenne conduit à la refonte des textes

régissant notre activité et à la création de l’ART à qui est confiée la tutelle : les missions confiées jusque là à la DGPT sont transférées à l’ANFR et à l’ART, nouvellement créées ; la DiGITIP (Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – Minéfi) a une mission de conseil auprès du ministre chargé des télécommunications. Trois décisions sont publiées par l’ART : 97-452 : fréquences et puissances autorisées, 97-453 : conditions techniques, 97-454 : organisation des examens. Ces textes apportent des changements : il y a dorénavant 3 classes d’opérateur, dont une novice (classe 3, sans technique) avec des indicatifs d’appel de la série FØxxx ; les novices de la réglementation de 1989 dont le préfixe était FA ou FB sont reclassés respectivement en F1 ou F5 ; chacune des trois épreuves devient indépendante et la vitesse de l’examen de Morse passe à 12 mots/mn, comme le recommande le texte CEPT. Lorsque la série F1/F5 fut épuisée, en 1998, la série F4/F8 est attribuée.

En 2000, un recours en Conseil d’État conduit à l’annulation des décisions ART concernant les examens et les conditions techniques

Elles sont remplacées par la décision ART 00-1364 (conditions techniques) et l’arrêté du Premier Ministre du 21/09/00 (organisation et programme des examens). Pendant la procédure qui dura près d’un an, les centres d’examen furent fermés et aucun nouveau certificat d’opérateur ne fut délivré. En 2003, l’UIT modifie le S25 du RR et, pour les pays qui le souhaitent, supprime l’obligation de connaître le code Morse pour l’accès aux bandes inférieures à 30 MHz. En mai 2004, après la modification des textes européens, les opérateurs de classe 2 sont autorisés à trafiquer en dessous de 30 MHz sauf en télégraphie auditive. En 2005, l’ART est renommée Arcep avec de nouvelles compétences dans les activités postales et la DGE (Direction Générale des Entreprises, rattachée au Minéfi) reprend toutes les missions confiées à la DiGITIP.

En octobre 2008, après 23 ans de bons et loyaux services, le Minitel, utilisé pour l’examen de réglementation et de technique, est abandonné au profit d’un micro-ordinateur. Début 2009, la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, rattachée au Minéfi) reprend les missions confiées à la DGE. Des textes « toilettés » pour être en conformité avec les autres textes français et internationaux sont publiés au JO du 11/02/09. Ils se composent de la modification de l’arrêté du 21/09/00 (attribution et retrait des indicatifs d’appel par le ministre chargé des communications électroniques) et de l’arrêté du 17/12/07 (déclaration à l’ANFR de la PAR maximum utilisée par gamme d’ondes) et de l’homologation de la décision ARCEP 08-0841. En juillet 2010, la décision ARCEP 10-0537 autorise le trafic de 7,1 à 7,2 MHz en région 1 avec plus d’un an de retard sur le planning retenu par l’UIT (ouverture au plus tard le 29/03/09).

L’arrêté du 23/04/2012 modifie l’arrêté du 21/09/00 en supprimant l’épreuve de code Morse et en ne reconnaissant plus qu’un seul certificat d’opérateur

Les candidats doivent réussir les épreuves de Réglementation et de Technique pour se voir délivrer un indicatif d’appel. La décision ARCEP 12-1241 publiée en mars 2013 lève les restrictions de trafic sur 50 MHz et autorise toutes les classes d’émission sauf aux opérateurs de l’ex-classe 3 qui conservent les conditions d’exploitation antérieures (144-146 MHz, 10 W et 6 classes d’émission autorisées). La décision ARCEP 13-1515 publiée en mars 2014 modifie la décision 12-1241 et attribue la bande 472-479 kHz. En septembre 2014, la DGCIS redevient la DGE, sans grand changement pour notre activité. En décembre 2014, de nouvelles missions pour l’ANFR apparaissent dans le CPCE : l’ANFR « organise les examens […], délivre les certificats et les indicatifs […] et procède au retrait de ces derniers ». Pour simplifier le « mille-feuille fiscal » français, le projet de budget 2019, présenté par le gouvernement, prévoyait la suppression d’une série de « taxes à faible rendement ». Le Sénat a adopté un amendement ajoutant la « taxe sur les radioamateurs » à la liste. Cet amendement, repris par l’assemblée nationale dans la Loi de Finances pour 2019, a entériné la suppression de la taxe sur les radioamateurs à compter du 1/1/19. En novembre 2019, l’Arcep hérite d’une nouvelle mission : celle de régulateur du secteur de la distribution groupée de la presse et est renommée à cette occasion « Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ». La décision Arcep 19-1412 attribuant la bande des 60 mètres avec 15 W PIRE maximum est publiée au JO le 13/02/20.

Des projets de textes ont été présentés aux associations de radioamateurs ou en consultation publique en 2018

mais, à ce jour (novembre 2019), ils ne sont toujours pas publiés : la modification de l’arrêté du 21/09/00 reconnaitra les nouvelles missions de l’Arcep publiées fin 2014, pourrait changer les conditions d’obtention de l’examen (suppression du point négatif en cas de réponse fausse) et étoffera le programme de l’épreuve de technique (traitement numérique du signal) conformément à la recommandation T/R 61-02. Un décret créant l’article D99-4 du CPCE pourrait autoriser la connexion à un réseau ouvert au public. Enfin, l’arrêté fixant les conditions d’exploitation dans les Collectivités d’Outre-Mer où l’Arcep n’est pas compétente sera mis à jour.

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