Formation des indicatifs d’appel français

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Formation des indicatifs d’appel : tous les indicatifs d’appel français sont formés selon les règles de la disposition S19-68 du RR et de l’annexe 4 (grille de codification des indicatifs des services d’amateur) de l’arrêté du 21/09/00 modifié. L’adresse déclarée de la station détermine son préfixe. Les indicatifs d’appel sont notifiés par l’ANFR (avant 2015 : par le Ministère, par le Haut Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française, par l’Administrateur supérieur à Wallis & Futuna et dans les Terres Australes Antarctiques Françaises ou par le Préfet à Mayotte).

Le préfixe des stations déclarées en France continentale est la lettre F.

A RETENIR PAR CŒUR

Le préfixe des stations domiciliées en Corse, dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) et dans les COM (Collectivités d’Outre-Mer) est composé de 2 lettres propres à la localisation. La région UIT est indiquée entre parenthèses :

 

FG : Guadeloupe (DROM – 2) FM : Martinique (DROM – 2) FY : Guyane (DROM – 2)

FR : Réunion (DROM – 1) TK : Corse (1) FK : Nouvelle Calédonie (3)

FH : Mayotte (DROM – 1) FJ : St Barthélemy (2) FP : St Pierre & Miquelon (2)

FS : St Martin (2) FO : Polynésie Française (3) et Clipperton (2)

FT : Terres Australes Antarctiques Françaises : Crozet et, depuis 2007, îles Eparses (Glorieuses, Bassas da India, Juan de Nova, Europa et Tromelin) (1), Kerguelen, St Paul & Amsterdam et Terre Adélie (3) FW : Wallis & Futuna (3)

FX : Satellites français du service amateur

Le suffixe, propre à chaque station, commence par un chiffre indiquant la classe de l’opérateur :

0 = opérateur de l’ex-classe 3 ;

1 et 4 = opérateur de l’ex-classe 2. Le chiffre 4 est attribué aux nouveaux opérateurs (sauf dans les DROM) ;

5, 6 et 8 = opérateur de l’ex-classe 1 (et radio-club).

2, 3, 7 et 9 restent en réserve, une partie ayant déjà été affectée à des indicatifs individuels avec un suffixe à deux lettres pour des opérateurs de l’ex-classe 1 en France Continentale.

 

Dans les DROM, les chiffres utilisés pour les indicatifs sont :

0 (ex-classe 3), 1 (nouveaux opérateurs et ex-classe 2) et 5 (ex-classe 1).

 

Dans les COM et en Corse,

les chiffres attribués sont : 0, 1, 4, 5 et 8.

Après le chiffre, le suffixe attribué à chaque station comporte deux à quatre lettres :

AAA à UZZZ et AA à ZZ sont affectés aux indicatifs d’appel individuels. Lorsque la série des indicatifs d’appel à 3 lettres au suffixe aura été attribuée, les indicatifs comporteront 4 lettres au suffixe.

 

Dans les DROM-COM et en Corse, seule la série à 2 lettres (AA à ZZ) a été attribuée.

KAA à KZZ sont affectés aux radio-clubs (et KA à KZ pour les radio-clubs de Corse et des DROM-COM Toutefois, quelques suffixes à 3 lettres ont été attribués à des radio-clubs dans les DROM-COM.

VAA à VZZ sont affectés aux amateurs de l’Union Européenne installés pour plus de trois mois en France (le « Brexit » voté en 2016 devrait conduire à affecter la série Wxx aux ressortissants britanniques) ;

WAA à WZZ sont affectés aux amateurs étrangers hors UE installés pour plus de trois mois en France ;

XAA à XZZ et YAA à YZZ sont en réserve. Jusqu’en 2009, ces séries étaient respectivement réservée aux balises et aux stations répétitrices numériques. Quelques indicatifs de ces séries ont été attribués ;

ZAA à ZZZ sont affectés aux stations répétitrices (Relais analogiques ou numériques) et aux balises.

 

Ainsi, les indicatifs individuels d’appel de France continentale se présentent sous les formes suivantes :

F0AAA, F1AA, F1AAA, F2AA, F3AA, F4AAA, F5AA, F5AAA, F6AAA, F8AA, F8AAA et F9AA. Les indicatifs d’appel des DROM-COM et de Corse se présentent ainsi : TK0AA, FY1AA, FM5KA, FG4ZAA.

 

Exemples

Un indicatif d’appel du type FM1AB est attribué à un radioamateur résidant en Martinique.

  • FY5KA est attribué à un radio-club de Guyane
  • F4VAA est attribué à un radioamateur originaire d’un pays membre de l’UE installé plus de 3 mois en France et ayant un certificat d’opérateur équivalent à la classe unique française.

 

La Loi de Finances pour 2019 a supprimé la taxe annuelle sur les radioamateurs (46 € en 2018, tarif inchangé depuis 1991). Les indicatifs d’appel restent la propriété de l’État et ne sont pas transmissibles. Sauf nécessité constatée par l’administration, les indicatifs [individuels] à suffixe de deux lettres devenus disponibles ne sont pas réattribués (article 7 de l’arrêté du 21/09/00 modifié).

 

Les indicatifs spéciaux, délivrés sur demande motivée pour une durée maximum de 15 jours non consécutifs pendant une période de 6 mois, sont réattribuables et composés du préfixe TM pour la France continentale, TK en Corse, TO dans les DROM et à St Pierre & Miquelon, St Martin et St Barthélemy ou TX dans les autres COM. 2 à 5 caractères au choix du demandeur forment le suffixe. Le premier caractère est un chiffre et le dernier une lettre.

La demande, déposée au moins 20 jours ouvrables avant la date d’utilisation de l’indicatif, (selon l’imprimé de demande d’indicatif spécial, toute demande doit parvenir à l’ANFR dans les 30 jours avant la date de début de l’évènement) comportera : le nom, l’adresse et l’indicatif du demandeur (qui ne peut être qu’un opérateur HAREC), le lieu d’installation de la station (adresse physique et position au format WGS84), la liste des opérateurs, l’intitulé de l’évènement et les dates d’utilisation.

Le demandeur joindra une copie de sa notification d’indicatif d’appel, cette copie n’est pas nécessaire pour les autres opérateurs déclarés. L’adresse et la position de la station temporaire étant définies dès la demande, l’exploitation en portable ou en mobile est interdite. La suppression de la taxe annuelle s’applique aussi aux indicatifs spéciaux (24 € avant 2019).

 

Exemple

  • À la demande d’une station pour un évènement, l’administration délivrera l’indicatif spécial TM9A. Cet indicatif spécial pourra être utilisé 7 week-ends (samedi et dimanche) de novembre 2011 à avril 2013.
  • L’administration pourra aussi délivrer des indicatifs sous la forme : TO9AA, TX99A, TM9AAAA ou TK9999A.

 

Le titulaire qui ne souhaite plus utiliser son indicatif d’appel peut demander la suspension volontaire à l’ANFR (article 7-4 de l’arrêté du 21/09/00 modifié). Après 10 ans de suspension volontaire, l’indicatif pourra être réattribué ou supprimé définitivement. Lorsque le titulaire souhaite réutiliser son indicatif, il joint à sa demande le courrier accusant réception de sa demande de suspension. Depuis 2019, la suppression de la taxe annuelle relativise cette opportunité.

 

L’ANFR gère et publie sur son site Internet l’annuaire des radioamateurs qui comporte les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés. Chacun peut s’opposer à tout moment à ce que figurent les informations le concernant à l’exception de son indicatif personnel (liste orange). Si les renseignements sont déjà publiés au moment de la demande de figurer sur la liste orange, un nouvel indicatif ayant la même structure alphanumérique peut être attribué (article 7-5 de l’arrêté du 21/09/00 modifié). Les stations de radio-club, les relais et les balises et leurs responsables ne peuvent figurer en liste orange.

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