Exploiter une station

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L’exploitation d’une station se différencie par le suffixe utilisé après l’indicatif d’appel de l’opérateur

 

A RETENIR PAR CŒUR

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En station fixe,

l’opérateur émet avec son indicatif d’appel sans suffixe depuis l’adresse déclarée à l’ANFR (pôle administratif de Saint Dié des Vosges) qui doit être informée de tout changement dans les 2 mois (article 7 de l’arrêté du 21/09/00 modifié). L’adresse communiquée à l’ANFR est le domicile fiscal principal et ne peut pas être la résidence secondaire du radioamateur, même si c’est le lieu où il a installé sa station.

Pour une utilisation portable, mobile ou maritime,

l’indicatif d’appel personnel devra être complété de la lette /P, /M ou /MM (voir la notification des indicatifs d’appel). Ces cas particuliers d’exploitation sont ainsi définis :

Une station transportable

est une station construite de manière à être déplacée mais ne peut pas fonctionner pendant son transport. L’indicatif d’appel est suivi du suffixe « /P » en CW ou « Portable » en téléphonie.

Une station mobile

est « destinée à être utilisée lorsqu’elle est en mouvement, ou pendant des haltes en des points non déterminés » (S1.67 du RR). L’indicatif d’appel est suivi du suffixe « /M » en CW ou « Mobile ».

Une station installée à bord d’un navire situé dans les eaux internationales

(à plus de 12 milles nautiques des côtes) utilisera le suffixe « /MM » ou « Maritime Mobile ». La station est alors assimilée à une station de navire (art. S1.77 du RR) et relève de l’autorité du capitaine (art D406-12 du CPCE). Une station située dans un navire dans les eaux territoriales, sur un fleuve ou à quai dans un port est assimilée à une station mobile (/M).

 

Exemples

Un radioamateur émettant en CW depuis la station d’un autre radioamateur utilisera un indicatif d’appel sous la forme « F5ABC/P »
Le même opérateur émettant en téléphonie depuis un véhicule ou en se promenant à pied ou en vélo s’identifiera ainsi : « Foxtrot Cinq Alfa Bravo Charlie Mobile ».

Les textes en vigueur ne règlent pas le cas du radioamateur français qui n’émet pas depuis le territoire pour lequel son indicatif d’appel lui a été attribué. L’usage veut que, dans ce cas, l’indicatif d’appel est précédé du préfixe de localisation du lieu d’émission  et d’une barre de fraction puis suivi du suffixe /P ou /M. De même, lors de l’exploitation en portable ou en mobile, le numéro de département peut être précisé. Mais ce ne sont que des usages provenant d’anciens textes abrogés et pas des obligations réglementaires.

Exemples

Un radioamateur novice domicilié en Alsace et émettant depuis son lieu de vacances en Martinique ou à Paris utilisera l’indicatif d’appel F0ABC/P sans plus de précision. L’usage de donner son lieu d’émission en ajoutant le préfixe de sous localisation ou le n° de département conduit à utiliser selon le cas FM/F0ABC/P ou F0ABC/P75 ce qui informe les correspondants du lieu d’émission pour faciliter le pointage des antennes.

Depuis 2013, l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef (avions, ballons, …) est autorisée et soumise à des conditions particulières par les autorités en charge de la réglementation aérienne. L’obtention préalable de toutes les autorisations nécessaires en matière d’aviation civile, notamment de sécurité aérienne, auprès des autorités nationales d’immatriculation des aéronefs (DGAC) est obligatoire (§5.3 préambule décision 12-1241). Dans ce cas, la station est mobile et son indicatif doit être suivi du suffixe « /M ».

 

La conformité du matériel

L’article L34-9 du CPCE impose que « les équipements radioélectriques doivent faire l’objet d’une évaluation de leur conformité aux exigences essentielles ». La conformité du matériel est indiquée par le marquage CE (depuis 2008, ce marquage n’est que déclaratif). Toutefois, l’article R20-3 précise que cette exigence ne s’applique pas aux constructions personnelles réalisées « par des radioamateurs (…) non disponibles dans le commerce ; les ensembles de pièces détachées à assembler [kits] par des radioamateurs, pour leur usage, et les équipements modifiés par eux ne sont pas considérés comme des équipements disponibles dans le commerce ».

Cette exception est confirmée par le décret 2015-1084 qui transpose la directive 2014/30/CE (CEM), plus contraignante pour les fabricants et les distributeurs que l’ancienne 2004/108/CE. La directive 2014/53/EU (RED – Radio Équipement Directive), transposée en droit français par l’ordonnance 2016-493, remplace la Directive R&TTE et concerne tout émetteur ou récepteur de radiocommunication (les terminaux filaires sont exclus).

 

Installations fixes dont la PAR est supérieure à 5 watts

L’article 5 de l’arrêté du 17/12/07 modifié prévoit que les installations fixes dont la PAR (puissance apparente rayonnée) est supérieure à 5 watts sont soumises à déclaration. Les stations portables et mobiles ne sont pas concernées par cette déclaration à transmettre à l’ANFR dans les 2 mois suivant l’installation et qui comprend :

  • l’adresse de la station (définissant ainsi le préfixe attribué)
  • ses coordonnées géographiques en degrés, minutes et secondes au format WGS84 (coordonnées GPS)
  • la PAR maximum utilisée dans les 4 gammes d’onde HF, VHF, UHF et SHF

Cette déclaration peut s’effectuer par Internet à partir du site http://amatpres.anfr.fr/.

 

Connexion des stations radioélectriques du service d’amateur à un Réseau Ouvert au Public (ROP)

Le §1 du préambule de la décision 12-1241 indique que « la fixation éventuelle des modalités de connexion des stations radioélectriques du service d’amateur à un réseau ouvert au public (ROP) [Internet] ne relève pas de la compétence de l’ARCEP mais du pouvoir réglementaire » (c’est-à-dire du Ministre). A ce jour (juillet 2019), un tel texte n’est toujours pas publié. La création de l’article D99-4 du CPCE devrait autoriser la connexion d’une station d’amateur à un ROP sous réserve de « prendre toute mesure pour préserver l’intégrité et la sécurité des réseaux ouverts au public ». L’ARCEP ou l’ANFR pourra ordonner la suspension de la connexion lorsque celle-ci portera atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de fonctionnement du ROP ou aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques. Mais, tant que ce texte n’est pas publié, la connexion à un ROP reste interdite.

 

Les installations radioélectriques « peuvent être provisoirement saisies et exploitées, s’il y a lieu, sans indemnité, par décision du conseil des ministres ». Il s’agit ici de la procédure lourde et complexe de réquisition décidée par décret en conseil des ministres (et par une loi votée par le Parlement si sa durée dépasse 12 jours) dans deux cas précis : l’état d’urgence (qui peut s’appliquer localement) et l’état de siège (qui s’applique à tout le territoire). (§5.4 du préambule de la décision 12-1241 rappelant l’article L65-1 du CPCE)

Le matériel d’émission détenu n’a pas à être déclaré. Toutefois, mettez à jour votre déclaration PAR en cas d’acquisition ou de cession de matériel. En cas de contrôle de l’installation par l’ANFR dans le cadre d’une instruction pour brouillage, la déclaration PAR et le journal de bord sont regardés en premier lieu…

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