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Carnet de trafic

A RETENIR

Le titulaire d’une autorisation d’émettre est tenu de consigner dans un journal de bord

(ou « journal de bord ») les renseignements relatifs à l’activité de sa station : date et heure de communication (UTC ou heure légale mais toujours la même), indicatif (correspondant ou relais), fréquence d’émission, classe d’émission et, éventuellement, le lieu d’émission (en portable ou en mobile) et, pour les radio-clubs, l’indicatif d’appel de l’utilisateur (et le nom et prénom des candidats en formation ayant effectué un contact).

Il doit être constamment à jour, présenté à toutes réquisitions

des fonctionnaires chargés du contrôle dans le cadre de la prévention des brouillages et afin de faciliter les opérations de contrôle de l’utilisation des fréquences. Il doit être conservé pendant un an à compter de la dernière inscription (art. 6 de la décision 12-1241). La décision 10-0537 (abrogée) précisait que le journal de trafic pouvait être soit à pages numérotées et non détachables, soit tenu à jour informatiquement ou, pour les handicapés ou les non-voyants, par d’autres procédés adaptés.

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