À RETENIR PAR CŒUR !

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Le tableau présenté ci-dessous est une synthèse de différents textes. A  mémoriser.

Le RR (art. S5-2 à S5-9) découpe le globe terrestre en 3 régions :

• Région 1 = Europe, Afrique, Proche Orient et pays de l’ex-URSS
• Région 2 = Amériques et Pacifique Nord
• Région 3 = Reste du Monde (Asie sauf Proche Orient et ex-URSS, Océanie et Pacifique Sud).

Cas spéciaux

• L’antarctique et l’arctique sont découpés dans le prolongement des méridiens séparant les zones.

• Certains territoires français sont en Région 2 ou 3 et les fréquences allouées ne sont pas les mêmes qu’en Métropole située en région 1.

• Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) situés en Région 2 sont la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe.

• La Réunion et Mayotte sont en Région 1, comme la France continentale et la Corse (voir §R-4.6a pour les régions où sont situés tous les territoires).

L’Arcep ne gère que la France métropolitaine, les DROM et quelques COM : St Pierre & Miquelon, St Barthélemy et St Martin, tous situés en région 1 ou 2.

On recense essentiellement des questions sur les bandes attribuées en région 1 et sur les « bandes satellite ». Les questions portent sur les limites de bandes, leur statut (lettre ou catégorie) et leur largeur. En revanche, peu de questions ont été recensées sur les bandes supérieures à 1300 MHz ou sur les bandes attribuées en région 2 et 3.

 Le service d’amateur

Le service d’amateur (noté AMA dans le tableau d’affectation des fréquences du RR) est toujours différencié du service d’amateur par satellite. Les bandes attribuées au service amateur par satellite sont aussi attribuées au service amateur avec le même statut (sauf bandes des 70, 13 et 9 cm : différenciation région 1 / région 2 et 3). Les liaisons bilatérales (notées AMS dans le RR) sont distinguées des liaisons unilatérales de la Terre vers l’Espace (notées AMT dans le RR et “ T>E ” dans le tableau ci-dessous) ou de l’Espace vers la Terre (notées AME dans le RR et “ E>T ” dans le tableau ci-dessous). Le trafic par satellite est autorisé sur toutes les bandes à partir du 40 m (sauf pour les bandes des 30 m, 6 m, 1,35 m et 2,4 mm) mais souvent pas sur la bande entière et parfois (bandes des 70, 23 et 5 cm) dans un sens seulement (E>T ou T>E).

Attention à la présentation des nombres (ne pas confondre le point de séparation de milliers et la virgule décimale) et aux multiples utilisés (pièges) : kHz (kilohertz), MHz .Voir pour la transformation de la longueur d’onde en fréquence et inversement.

Les titulaires d’un certificat d’opérateur peuvent utiliser toutes les bandes, sauf les titulaires d’un certificat d’opérateur de l’ex-classe 3 (Novice) qui ne peuvent utiliser que la bande 144 – 146 MHz, même en région 2 ou 3 où la bande est plus large.

Depuis 1997, l’administration n’impose plus de bandes de fréquences pour les classes d’émissions particulières, ce qui ne doit pas empêcher les stations de respecter les plans de bandes définis par l’IARU.

L’attribution des fréquences de 9 kHz à 275 GHz entre les différents services est gérée par l’UIT. De 275 à 3.000 GHz, bande peu explorée couvrant le début des infrarouges lointains (IRC), l’UIT ne fait que des recommandations pour protéger les travaux de recherche en mode passif (radioastronomie et recherche spatiale). L’UIT devrait préciser l’attribution d’une partie de ce spectre (jusqu’à 1.000 GHz) lors de la CMR-15. L’attribution des bandes au service amateur jusqu’à 10 GHz est issue de la conférence d’Atlantic City (mai à octobre 1947). Les bandes des 10, 18 et 24 MHz (dites « bandes WARC ») ont été attribuées lors de la CMR-1979 et la bande des 135 kHz lors de la CMR-1999. En région 1, la bande des 40 mètres a été étendue jusqu’à 7200 kHz par la CMR-2009. La décision 13-1515 a attribué la bande des 630 mètres aux opérateurs français avec une puissance limitée à 1 watt PIRE. La décision ARCEP 19-1412, publiée au JO du 13/02/20, autorise le trafic sur la bande des 60 mètres reconnue dans le TNRBF depuis décembre 2017. Le tableau ci-dessous anticipe la publication d’un arrêté remplaçant de celui du 30/01/2009 pour la région 3.

Liste des 27 bandes attribuées au service amateur.

(Cliquer sur l’image pour agrandir)

Statut des bandes noté entre parenthèses après les limites de la bande (en MHz) dans le tableau ci-dessus

Attention,  la puissance maximum autorisée en Région 1 pour le 60 m est de 15W de PIRE !

Le statut de la bande détermine les « règles de priorité vis-à-vis des autres services de radiocommunications, établies conformément aux dispositions du TNRBF (§3 du préambule de la décision 12-1241) ») :

A  – Attribution à titre primaire. Ces bandes sont, en règle générale, attribuées exclusivement au service d’amateur.

B  – Attribution à titre primaire au sens du RR, en partage avec d’autres services de radiocommunications primaires, autres que le service d’amateur par satellite, selon le principe de l’égalité des droits, tel que défini dans l’article 4.8 du RR qui prévoit que « le service [à égalité de droits] ne doit pas causer de brouillage préjudiciable et ne peut pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par un autre service ». Seules 4 bandes ont ce statut, les autres bandes ont un statut soit primaire soit secondaire.

C –  Attribution à titre secondaire au sens du RR. Les stations radioélectriques du service d’amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d’un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations conformément au RR (dispositions S5-28 à S5-31) qui prévoit que « les stations d’un service secondaire (…) ont le droit à la protection contre les brouillages préjudiciables causées par les stations de ce service (…) ou des autres services secondaires ».

D – Attribution à titre secondaire au sens du RR et bénéficiant d’une attribution à titre primaire en application des dispositions du TNRBF.Les stations radioélectriques du service d’amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations étrangères d’un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations. Les installations des radioamateurs français ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations étrangères du service de radiolocalisation qui, selon le RR, ont sur cette bande un statut primaire.

Commentaires sur certaines bandes :

1 – La puissance rayonnée maximale des stations du service d’amateur utilisant des fréquences dans les bandes des 2222, 630 et 60 mètres se mesure en Puissance Isotrope Rayonnée Équivalente (PIRE) qui est limitée à 1 watt PIRE sur les bandes des 2222 et 630 mètres et 15 watts PIRE sur la bande des 60 mètres. Les stations opérant sur ces bandes ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation (dispositions S5.67A, S5.80A, S5.133B du RR).

2 – Le Ministre de la défense peut utiliser ces bandes pour des « besoins intermittents avec une puissance rayonnée maximale de 12 dBW », soit environ 15 watts PAR pour son service mobile en statut secondaire (note F17 du TNRBF). De plus, le Ministère de la Défense utilise la bande 137-173,5 MHz « pour l’exploitation de bouées acoustiques en mer » (note F35 du TNRBF modifiée en juin 2013).

3 – Le service d’amateur par satellite peut fonctionner dans les bandes 435-438 MHz, 1260-1270 MHz, 2400-2450 MHz, 3400-3410 MHz (allouée seulement dans les régions 2 et 3) et 5650-5670 MHz, à condition qu’il n’en résulte pas de brouillage préjudiciable aux autres services utilisateurs. Dans ces bandes, le service d’amateur a un statut secondaire et tout brouillage préjudiciable causé par les émissions d’un satellite doit être immédiatement éliminé (disposition S5-282 du RR)

4 – Aux Antilles et en Guyane, le service d’amateur n’est pas autorisé dans la sous-bande 433,75-434,25 MHz (note F40 du TNRBF).

 5 – La bande 81-81,5 GHz n’est pas citée dans le TNRBF mais est ouverte au trafic conformément à la disposition S5.561A (note F135b du TNRBF).

6 – La note F7 du TNRBF permet l’attribution de la bande des 160 mètres de 1.810 à 1.830 kHz avec un statut primaire en partage (statut B) en Polynésie Française uniquement.

7 – La note F81 du TNRBF précise que le service d’amateur n’est pas autorisé à Tahiti et Mooréa dans la bande 2 415-2 450 MHz (bande exclusive pour les faisceaux hertziens transportables de la Défense)..

Les bandes autorisées en région 3 ont été mises à jour avec la dernière version du TNRBF.

Avant 2013, la bande des 50 MHz était ouverte en région 1 au trafic dans des conditions particulières :

• les limites de la bande étaient 50,2 – 51,2 MHz ;
• le trafic était interdit en mobile ;
• l’installation de relais y était interdite ;
• seuls 59 départements étaient ouverts complètement ou partiellement au trafic avec une puissance PAR maximum de 5 ou 100 watts selon les départements.

Avec la décision 12-1241, la bande des 50 MHz devient une bande VHF normale, sans condition particulière, avec un statut secondaire en région 1 (note F21b du TNRBF).

Exemple

Quelles sont les limites de la bande des 17 mètres ?

Réponse

18.068 à 18.168 MHz

À votre tour

• Quelle est la largeur de la bande des 14 MHz ? 350 kHz
• Quel est le statut de la bande 1240-1300 MHz ? partagé (service secondaire)
• Quel est le statut de la bande 10,100 à 10,150 MHz ? statut C (service secondaire)
• Quelles sont les limites de la bande Satellite sur la bande des 2 mètres ? 144 à 146 MHz