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Category : Condition d'exploitation - indicatifs appel

Modalités examen 0

Modalités examen

Vidéo du cours (A rechercher dans la liste) Les modalités de l’examen sont fixées par l’article 2 de l’arrêté du 21/09/00 modifié. Quelques questions portent sur le déroulement des épreuves. Les frais d’examen sont de 30 € (tarif inchangé depuis...

Sanctions 0

Sanctions

Vidéo du cours (A rechercher dans la liste) L’article 7-3 de l’arrêté du 21/09/00 modifié a rétabli les sanctions et prévoit qu’« en cas de manquement ou d’usurpation d’indicatif, voir en cas de manquement aux conditions d’utilisation d’un réseau ouvert...

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